La Loi Carrez. : Mesure de la surface privative du lot (hors cave, garage, ...), situé dans une copropriété horizontale ou verticale.
L’amiante : État mentionnant la présence ou l'absence de matériaux ou produits, figurant sur une liste réglementaire, contenant de l'amiante.
Le plomb : Etat sur la présence de peinture ou d’autres revêtement comportant du plomb, et leur état de conservation.
Termites et etat parasitaire : Etat mentionnant la présence ou l'absence de termites et xylophages.
Le DPE : Le Diagnostique de Performance Energétique, donne la quantité d'énergie consommée ou estimée du logement. Donne aussi un classement en fonction de la consommation énergétique et des émissions de gaz à effet de serre. Recommandations pour diminuer la consommation énergétique.
Le Gaz : Etat de l'installation en vue d'évaluer les risques pouvant porter atteinte à la sécurité des personnes.
Diagnostic électrique : vérifier l'état de l'installation intérieure d'électricité.
Le ERNT :L’Etat des Risques Naturels et technologiques donne la situation du bien immobilier dans son environnement, bâti ou non bâti, au regard des risques naturels et technologiques avérés.
Quels sont les diagnostics les plus fréquemment demandés lors d’une vente d’un logement ?
La Loi Carrez : (Loi n°96-1107 du 18/12/96 modifiant la loi du 10 juillet 1965)
L’Amiante : (Articles R1334-14 à R1334-29 du Code de la santé publique)
Le Plomb : (Loi n°2004-806 du 9 août 2004)
Termites : (Loi 99-471 du 08 Juin 1999)
Le DPE : (Loi n°2004-1343 du 9 décembre 2004)
Le Gaz : (Loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003)
Le ERNT : (Loi du 30 juillet 2003, article 77, codifié à l'article L 125-5 du code de l'environnement)
Pourquoi faire appelle à un diagnostiqueur ?
La loi impose au vendeur de fournir, dès la signature du compromis de vente, un nombre important d’informations techniques sur le bien qu’il souhaite vendre au futur acquéreur.
Ces informations doivent être sûres car, en cas d’erreur, cela peut conduire l’acquéreur soit à obtenir une révision du prix de vente à la baisse, soit à faire annuler la vente. Seule une société qualifiée et assurée peut établir ces diagnostics.
En cas d’erreur, vous serez couverts par l’assurance professionnelle de la société.
ABITECH, vous propose une synthèse des différents diagnostics immobiliers à effectuer en cas de vente ou d’une location.
