Le Code de la Santé Publique (articles R. 1334-14 à R. 1334-29, R. 1336-2 à R. 1336-5 et annexe 13-9) reprend les dispositions réglementaires relatives à la protection de la population contre les risques sanitaires liés à une exposition à l’amiante dans les immeubles bâtis, instaurées par le décret n° 96-97 du 7 février 1996, modifié.
Prestation:
Identification des matériaux et produits contenant de l'amiante dans les flocages, calorifugeages et faux plafond des parties communes et privatives d'un immeuble, visibles et accessibles sans perçage, démontage ou destruction, et de matériaux rigides et semi-rigides suivant arrêté 2002.
2 DIAGNOSTIC AMIANTE :
État mentionnant la présence ou l'absence de matériaux ou produits, figurant sur une liste réglementaire.
3 PRESTATION :
Visite du site avec prélèvements éventuels d'échantillons.
Recherche visuelle et non destructive de matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante.
La recherche porte sur la structure intérieure du bâtiment et de ses sous-ensembles (murs, poteaux, cloisons, gaines, coffres verticaux, plafonds, faux plafonds, poutres et charpente, planchers, canalisations, conduits de fluide, volets coupe-feu, portes coupe-feu, vide-ordures, trémies d'ascenseur) et ne concerne que les matériaux utilisés dans la construction et les aménagements du bâtiment, à l'exclusion des équipements et matériels
4 METHODOLOGIE :
Visite du site avec prélèvements éventuels d'échantillons.
Recherche visuelle et non destructive de matériaux et produits susceptibles de contenir de l'amiante.
La recherche porte sur la structure intérieure du bâtiment et de ses sous-ensembles (murs, poteaux, cloisons, gaines, coffres verticaux, plafonds, faux plafonds, poutres et charpente, planchers, canalisations, conduits de fluide, volets coupe-feu, portes coupe-feu, vide-ordures, trémies d'ascenseur) et ne concerne que les matériaux utilisés dans la construction et les aménagements du bâtiment, à l'exclusion des équipements et matériels.
5 VALIDITÉ ?
Présence : Dépend de l'état de conservation de 1 an à 3 ans.
Absence : Sans limite de temps. (si celui-ci est réalisé conformément à l’article 1334-24 du code de la Santé Publique, c’est à dire qu’il conclu à une absence d’amiante
6 LOGEMENT CONCERNE ?
Tous les immeubles, quelque soit leur destination dès lors que le permis de construire a été délivré avant le 1er juillet 1997 sont soumis aux dispositions de la réglementation sur le diagnostic amiante(Parties privatives et communes).
7 QUAND ?
En cas de vente pour tous les biens dont le permis de construire a été délivré avant le 01/07/1997 (Parties privatives et communes).
8 DEFINITON :
8-1 L'AMIANTE :
L'amiante est une appellation désignant différentes roches métamorphiques naturellement fibreuses.
Les diverses catégories d'amiante correspondent à plusieurs espèces minérales :
l'amiante blanc ou chrysotile (groupe des serpentines) est censée être la moins dangereuse d'entre toutes; elle est classée cancérigène en France depuis 1977, interdite depuis 1997.
Les autres catégories d'amiante, classées cancérigènes catégorie 1 CIRC sont également toutes interdites en France
8-2 CHRYSOTILE :
Le chrysotile, ou "amiante blanc", est une variété de fibres d'amiante. C'est un de polymorphe à couches courbes de la serpentine, silicateminéral fibreux ininflammable et imputrescible, flexible, résistant à la plupart des produits chimiques et qui possède une contrainte de rupture élevée. Cette combinaison unique de propriétés fait du chrysotile une matière extrêmement utile qui a constitué, durant de nombreuses décennies, un composant principal des produits légers en ciment renforcé, des matériaux de friction, des joints et garnitures à haute température et d'une quantité d'autres applications. Le chrysotile représente 94 % du marché mondial de l'amiante.
On connaît le chrysotile depuis plus de 2 000 ans. Il a été d'abord employé dans les tissus d'incinération, les mèches de lampes à l'huile et dans d'autres matières textiles. Mais c'est seulement au cours du XIXe siècle que l'extraction du chrysotile à des fins commerciales a commencé en Oural (Russie), en Italie et au Canada.
8-3 AMPHIBOLES
Les amphiboles sont une famille de minéraux, silicates de fer, de calcium ou de magnésium. Elles cristallisent dans les systèmes orthorhombique et monoclinique en prismes très allongés, avec un clivage typique selon les faces du prisme. Elles appartiennent au groupe des inosilicates.
Très largement répandus dans la nature, elles sont généralement de couleur sombre, mais peuvent varier du blanc au noir. En général, ce sont des minérauxdurs et lourds. Ils entrent en partie dans la constitution des roches magmatiques et métamorphiques.
Certaines roches appelées amphibolites sont constituées presque entièrement d'amphiboles.
Les amphiboles sont caractérisées par l'anion [Si4O11(OH)]7 - et en particulier par la présence d'eau. En effet ce sont des minéraux hydratés contrairement aux pyroxènes. On peut distinguer macroscopiquement les amphiboles grâce à leurs clivages à 120°Contrairement aux pyroxènes qui ont un clivage à 90°
8-4 CROCIDOLITE
La crocidolite est une forme de riebeckite, inosilicate de la famille des amphiboles de formule Na2FeIII2FeII3Si8O22(OH)2. C'est un amiante, souvent appelé amiante bleu.
Une pierre semi-précieuse, l'Œil de Tigre, contient de la crocidolite dont les fibres ont été remplacées par du quartz.
Substance utilisé dans l'industrie, hautement toxique, provoque le cancer du poumon et le mésothéliome (cancer de la plèvre)
