Articles R1334-14 à R1334-29 du Code de la santé publique
Arrêtés
Arrêté du 28 novembre 1997
Arrêté du 15 janvier 1998
Arrêté du 24 décembre 2001
Arrêté du 2 janvier 2002
Circulaires
Circulaire no 98-589 du 25 septembre 1998
Diagnostic Plomb
Lois
Loi n°2004-806 du 9 août 2004
Décrets
Décret n°2006-474 du 25 avril 2006
Arrêtés
Arrêté du 25/04/06 relatif au contrôle des travaux en présence de plomb, réalisés en application de l'article L. 1334-2 du code de la santé publique
Arrêté du 25/04/06 relatif au diagnostic du risque d'intoxication par le plomb des peintures
Arrêté du 25/04/06 relatif au constat de risque d'exposition au plomb
Arrêté du 25/04/06 relatif aux travaux en parties communes nécessitant l'établissement d'un constat de risque d'exposition au plomb
Termites
Lois
Loi 99-471 du 08 Juin 1999
Décrets
Décret 2000-613 du 3 Juillet 2000
Arrêtés
Arrêté du 10 août 2000
Diagnostic Gaz
Lois
Loi n° 2003-8 du 3 janvier 2003
Diagnostic Performance Energétique
Lois
Loi n°2004-1343 du 9 décembre 2004
Décrets
Décret n° 2006-1147 du 14 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique et à l'état de l'installation intérieure de gaz dans certains bâtiments
Arrêtés
Arrêté du 15 septembre 2006 relatif au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine
Arrêté du 15 septembre 2006 relatif aux méthodes et procédures applicables au diagnostic de performance énergétique pour les bâtiments existants proposés à la vente en France métropolitaine
Métrage - Loi Carrez
Lois
Loi n° 96-1107 du 18 décembre 1996
Loi 65-557 du 10/07/1965
Décrets
Décret no 97-532 du 23 mai 1997
Risques naturels ou technologiques
Lois
Loi du 30 juillet 2003, article 77, codifié à l'article L 125-5 du code de l'environnement.
